← Retour à l'accueil

Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site monte-escalier-narbonne.fr, qui est un site informationnel proposant un formulaire de mise en relation tiers pour des demandes de devis monte-escalier.

Acceptation des CGU

L'accès au site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Description du service

Le site propose du contenu informationnel ainsi qu'un formulaire de mise en relation, opéré par le partenaire tiers Vite Un Devis, qui collecte les données soumises pour mettre l'utilisateur en relation avec des professionnels partenaires.

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur et à ne pas perturber son fonctionnement.

Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de dommages résultant de l'utilisation du site ou d'une impossibilité d'accès.

Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements par un message sur le site.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris sont compétents.

Contact

Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse [email protected].